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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 21 novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Formation Odyssée et ses clients dans le cadre de la vente de formations en ligne. En passant commande, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGV.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations professionnelles en massage et bien-être proposées par Maison Formation Odyssée.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site internet, quelle que soit la formation concernée.

Article 2 - Identification du vendeur

Raison sociale : Maison Formation Odyssée

Forme juridique : [À compléter]

Siège social : [Adresse complète à compléter], France

SIRET : [À compléter]

Numéro de déclaration d'activité de formation : [À compléter - délivré par la DREETS]

Email : lodysseespa@gmail.com

Téléphone : 04 56 48 01 73

Article 3 - Formations proposées

Maison Formation Odyssée propose des formations professionnelles en ligne dans les domaines suivants :

  • Massage Kobido (facial japonais)
  • Massage amincissant
  • Shiatsu énergétique (à venir)

3.1 Contenu des formations

Chaque formation comprend :

  1. Un Book (manuel PDF) : protocole écrit complet du massage avec toutes les techniques détaillées
  2. Des vidéos pédagogiques : démonstrations techniques professionnelles
  3. Un QCM de validation : questionnaire à choix multiples sur le protocole
  4. Un diplôme/certificat : délivré après validation du QCM

3.2 Accès aux formations

L'accès aux formations est disponible 24h/24 et 7j/7 depuis n'importe quel appareil connecté à Internet.

Article 4 - Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Maison Formation Odyssée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les formations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les cartes acceptées sont :

  • Visa
  • Mastercard
  • American Express

4.3 Paiement en plusieurs fois

Un paiement en 3 fois sans frais peut être proposé selon les formations. Les conditions de ce paiement échelonné sont indiquées lors de la commande.

4.4 Sécurité des paiements

Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe, Ltd.

Certification : PCI-DSS niveau 1 (plus haut niveau de sécurité)

Maison Formation Odyssée ne stocke aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont traitées de manière entièrement sécurisée par Stripe.

4.5 Confirmation et facturation

Une confirmation de commande et une facture sont automatiquement envoyées par email à l'adresse renseignée lors de l'inscription.

Article 5 - Politique de non-remboursement

IMPORTANT - AUCUN REMBOURSEMENT :

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

5.1 Renonciation au droit de rétractation

En validant votre commande, vous :

  • Acceptez expressément que l'accès à la formation soit ouvert immédiatement après le paiement
  • Reconnaissez que l'exécution du contrat commence dès l'activation de votre accès
  • Renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours

5.2 Caractère définitif de la vente

Toute vente est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la raison invoquée :

  • Non-utilisation partielle ou totale de la formation
  • Changement d'avis après achat
  • Insatisfaction quant au contenu
  • Difficulté technique liée à l'équipement ou la connexion du client
  • Manque de temps pour suivre la formation
  • Toute autre raison personnelle

5.3 Exceptions

Un remboursement pourra être envisagé uniquement dans les cas suivants :

  • Double facturation avérée (erreur technique)
  • Formation inaccessible pendant plus de 30 jours consécutifs du fait de Maison Formation Odyssée

Article 6 - Accès et progression pédagogique

6.1 Activation de l'accès

L'accès à la formation est activé immédiatement après validation du paiement. Le client reçoit un email de confirmation.

6.2 Durée d'accès

Sauf mention contraire, l'accès aux formations est illimité dans le temps. Le client peut consulter les contenus autant de fois qu'il le souhaite.

6.3 Ordre de progression

L'accès aux contenus suit un ordre pédagogique obligatoire :

  1. Téléchargement du Book : Le manuel PDF doit être téléchargé avant de pouvoir accéder aux vidéos
  2. Visionnage des vidéos : Les vidéos doivent être visionnées dans l'ordre et en intégralité
  3. QCM de validation : Accessible uniquement après avoir visionné toutes les vidéos
  4. Diplôme : Téléchargeable après validation du QCM

Article 7 - Certification et diplôme

7.1 Conditions d'obtention du diplôme

CONDITION OBLIGATOIRE : Seules les personnes ayant effectivement acheté et payé la formation peuvent prétendre à l'obtention du diplôme. Aucun diplôme ne sera délivré à une personne n'ayant pas acheté la formation.

Pour obtenir le diplôme, le client doit obligatoirement :

  1. Avoir acheté et payé la formation
  2. Avoir téléchargé le Book (manuel PDF)
  3. Avoir visionné l'intégralité des vidéos de la formation
  4. Avoir complété le QCM de validation
  5. Avoir obtenu la validation de ses réponses par la formatrice

7.2 Délivrance du diplôme

Le diplôme est délivré au format PDF téléchargeable depuis l'espace personnel du client, après validation du QCM par la formatrice.

Le diplôme est établi au nom (prénom et nom) indiqué par le client lors de son inscription.

7.3 Modification du nom sur le diplôme

DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM :

Toute demande de modification du nom figurant sur le diplôme est soumise aux conditions suivantes :

  • Frais de modification : 30 € TTC
  • Justificatif obligatoire : Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport) pour vérification de l'identité
  • Délai de traitement : 7 jours ouvrés après réception du paiement et du justificatif

Cette procédure vise à garantir l'authenticité des diplômes délivrés et à prévenir toute fraude.

7.4 Valeur du diplôme

Le diplôme atteste de la participation et de la réussite à la formation. Il ne constitue pas un diplôme d'État mais peut être valorisé dans un parcours professionnel.

Article 8 - Propriété intellectuelle

INTERDICTION ABSOLUE DE COPIE ET PLAGIAT :

L'ensemble des contenus présents sur ce site et dans les formations (textes, vidéos, images, logos, manuels, protocoles, questionnaires, diplômes) sont la propriété exclusive de Maison Formation Odyssée et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

8.1 Interdictions

Il est strictement interdit de :

  • Reproduire, copier, télécharger ou enregistrer les vidéos de formation
  • Diffuser, partager ou redistribuer les contenus à des tiers
  • Utiliser les contenus à des fins commerciales (revente, formations concurrentes)
  • Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
  • Plagier les protocoles, techniques ou méthodes enseignées
  • Reproduire les manuels PDF même partiellement
  • Partager ses identifiants de connexion
  • Capturer des écrans des vidéos

8.2 Sanctions

Toute violation des droits de propriété intellectuelle entraînera :

  • Suspension immédiate de l'accès à la formation sans remboursement
  • Poursuites judiciaires civiles et/ou pénales
  • Dommages et intérêts pour le préjudice subi

Pour rappel, la contrefaçon est punie par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).

Article 9 - Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Utiliser les contenus uniquement à des fins personnelles d'apprentissage
  • Ne pas partager ses identifiants de connexion
  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
  • Respecter les réglementations en vigueur dans l'exercice de son activité professionnelle

Article 10 - Résiliation et suspension d'accès

Maison Formation Odyssée se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un client sans préavis ni remboursement en cas de :

  • Non-respect des présentes CGV
  • Violation des droits de propriété intellectuelle
  • Partage non autorisé des identifiants ou contenus
  • Tentative de piratage ou de téléchargement des vidéos
  • Comportement frauduleux ou abusif
  • Utilisation d'outils d'enregistrement d'écran

Article 11 - Responsabilité

11.1 Responsabilité de Maison Formation Odyssée

Maison Formation Odyssée s'engage à fournir des formations de qualité. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

  • Des interruptions temporaires pour maintenance
  • Des dysfonctionnements liés à la connexion Internet du client
  • De l'utilisation inadaptée des techniques enseignées
  • Des résultats professionnels du client suite à la formation
  • Des dommages causés à des tiers par le client dans l'exercice de son activité

11.2 Responsabilité du client

Le client est seul responsable de l'utilisation des connaissances acquises. Il s'engage à respecter les réglementations en vigueur et à disposer des assurances professionnelles nécessaires.

Article 12 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales.

Article 13 - Réclamations et litiges

13.1 Service client

Pour toute réclamation :

Email : lodysseespa@gmail.com

Téléphone : 04 56 48 01 73

13.2 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur : [À compléter avec le nom du médiateur choisi]

Site web : [À compléter]

13.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français du ressort du siège social de Maison Formation Odyssée seront seuls compétents.

Article 14 - Modification des CGV

Maison Formation Odyssée se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne. Il est conseillé au client de consulter régulièrement cette page.

Article 15 - Acceptation des CGV

ACCEPTATION : En cochant la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente" lors de votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes CGV et les accepter sans réserve, notamment :

  • La politique de non-remboursement
  • La renonciation au droit de rétractation
  • Les conditions d'obtention du diplôme
  • Les interdictions de copie et plagiat
  • Les conditions de modification du nom sur le diplôme

Article 16 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

Email : lodysseespa@gmail.com

Téléphone : 04 56 48 01 73

Adresse : [À compléter], France

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